Conditions générales d'utilisation
Bienvenue sur LE RESULTAT EXPRESS. En accédant à ce site et en l’utilisant, vous acceptez pleinement les présentes Conditions Générales d’Utilisation. Veuillez lire attentivement les termes suivants avant de naviguer sur notre plateforme.
Article 1 : OBJET
Les présentes conditions générales d’utilisation (CGU) ont pour objet de définir les modalités de mise à disposition de la plateforme www.leresultat.com et les conditions générales d’utilisation de ses produits et services par l’Utilisateur.
La Plateforme agit principalement en qualité de :
- Vendeur pour certains produits
- Intermédiaire de mise en relation entre clients et prestataires indépendants
Sauf mention contraire, la Plateforme n’est pas exécutante des prestations et n’emploie pas les prestataires.
Toute inscription ou utilisation de la plateforme implique l’acceptation sans réserve des présentes conditions d’utilisation.
Article 2 : MENTIONS LÉGALES
Le site www.leresultat.com est édité par la société LE RESULTAT EXPRESS, Société à Responsabilité Limitée, immatriculée au Registre de Commerce et de Crédit Mobilier (RCCM) sous le numéro : RB/COT/26 B 42080, IFU : 3202647204311, dont le siège social est sis au quartier Agla Agongbomey, Parcelle: i, Ilot: 3177, Tel : +229 01 64 690 303 / 01 42 001 281, Email : contact@leresultat.com
Article 3 : ACCÈS À LA PLATEFORME
La plateforme est gratuitement accessible aux produits et services ci-après :
3.1 Produits commercialisés
- Boissons des brasseries du Bénin et d’ailleurs
- Lubrifiants automobiles, industriels et utilitaires
- Gaz domestiques
- Graisses automobiles et industrielles
- Produits d’entretien courant
- Autres produits physiques proposés par des partenaires agréés
Les caractéristiques essentielles des produits sont présentées sur la Plateforme.
3.2 Prestations proposées
La Plateforme permet la demande, la réservation ou la mise à disposition de prestataires dans les domaines suivants (liste non exhaustive) :
- Bâtiment & Travaux publics : maçonnerie, électricité bâtiment, plomberie, carrelage, peinture, plâtrerie, ferraillage, menuiserie, vitrerie, dessin bâtiment, forage de puits, aménagement du terrain, ornement, constructions métalliques
- Maintenance & Technique : mécanique, ajustage, installation, entretien, réparation, électronique, froid & climatisation
- Artisanat & industrie légère : briqueterie, forge, outillage, travail du bois, de la pierre, du métal, textiles, habillement, cuirs et peaux, poterie, céramique
- Agroalimentaire & restauration : restauration, boulangerie, pâtisserie, confiserie, fabrication de produits laitiers, glaces, sel de cuisine, corps gras
- Services à la personne & créatifs : coiffure et tresse, hygiène et soins corporels, art et décoration,
- Audiovisuel et communications : Photographie, cadrage vidéo, montage vidéo, graphisme, infographie
La plateforme est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à internet.
Pour accéder à certaines fonctionnalités, l’Utilisateur doit créer un compte pour avoir un identifiant et un mot de passe.
L’Utilisateur s’engage le cas échéant à fournir des informations exactes et sincères. Il est seul responsable de la confidentialité de ses identifiants.
Par ailleurs, l’éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer un compte en cas de violation des présentes CGU.
L’Éditeur s’efforce d’assurer un accès 24h/24, mais ne peut être tenu responsable des interruptions ou suspension pour maintenance ou cas de force majeure.
Article 4 : DONNÉES PERSONNELLES
Les informations personnelles de l’Utilisateur au moment de la création du compte ou de son inscription sur la plateforme sont collectées et traitées dans le respect de la vie privée conformément aux dispositions du Livre V de la loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant Code du numérique en République du Bénin.
L’Utilisateur dispose du droit d’accéder, de rectifier, de supprimer et d’opposer ses données personnelles.
Article 5 : PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
Tous les éléments de la Plateforme (logos, textes, graphismes, codes sources) sont la propriété exclusive de www.leresultat.com
Toute reproduction, représentation distribution ou modification totale ou partielle, sans autorisation préalable du site est strictement interdite.
Article 6 : RESPONSABILITÉ
Les informations diffusées sur la plateforme sont en l’état présentées à titre purement informatif. L’Éditeur ne garantit pas l’absence d’erreurs ou de bugs.
La plateforme décline toute responsabilité concernant la nature et la provenance des données et ou des documents reçus ou transmis via le site.
Par ailleurs, la plateforme n’assume aucune responsabilité pour les dommages qui pourraient être causés au matériel informatique de l’Utilisateur.
L’Utilisateur reste responsable de l’accès au site d’intervention et de ses biens.
La responsabilité de l’Éditeur est limitée aux dommages directs liés à une faute prouvée.
Article 7 : LIENS HYPERTEXTES
La plateforme peut contenir des liens vers des sites tiers. La plateforme n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable quant à leur contenu.
Article 8 : COOKIES
Pendant les visites sur la plateforme, l’installation automatique d’un cookie sur l’application de navigation de l’Utilisateur peut survenir. Ils servent à améliorer les performances de navigation sur la plateforme.
Les cookies ne comportent pas d’informations personnelles et ne peuvent pas être utilisés pour l’identification d’une personne.
En naviguant sur le site, l’Utilisateur accepte les cookies. Il peut les désactiver via les paramètres de l’application de navigation.
Article 9 : MODIFICATION DES CONDITIONS GÉNÉRALES D’UTILISATION
L’Éditeur se réserve le droit de modifier les présentes CGU à tout moment. L’Utilisateur sera informé de toute modification majeure par e-mail ou par notification sur la plateforme.
Article 10 : Moyens de paiement
Les achats sur LE RESULTAT EXPRESS peuvent être réglés via FedaPay, une solution de paiement en ligne sécurisée permettant aux utilisateurs de réaliser des transactions de manière simple et sécurisée. FedaPay propose plusieurs options de paiement, et les options intégrées sur notre site sont les suivantes :
- MTN Mobile Money : une méthode de paiement via MTN, permettant un règlement facile et sécurisé par téléphone mobile.
- Moov Money : une méthode de paiement via Moov, offrant un règlement rapide et sécurisé par téléphone mobile.
- Visa : un moyen de paiement par carte de crédit Visa, permettant des transactions sécurisées en ligne.
- MasterCard : un moyen de paiement par carte bancaire MasterCard, disponible pour toutes les transactions sur le site.
Le traitement des paiements est entièrement sécurisé, et toutes les transactions sont effectuées via des plateformes de paiement agréées, assurant ainsi la confidentialité et la sécurité des informations.
Article 11 : DROIT APPLICABLE ET COMPETENCE JURIDICTIONNELLE
Les présentes CGU sont régies par les textes de loi en vigueur en République du Bénin. En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux béninois seront seuls compétents.